1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.omnes.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Propriétaire du site : OMNES – contact@omnes.fr – Adresse des bureaux : Aouste sur Sye
Identification de l’entreprise : OMNES – SIRET : 389 704 339 00073
Directeur de la publication : Jérôme Poiraud
Délégué à la protection des données : Jérôme Poiraud
Éditeur du site/Hébergeur : Let's Co
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons
L'OMNES est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de L'OMNES
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité.
L'OMNES ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.omnes.fr
L'OMNES décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.omnes.fr
L'OMNES s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.omnes.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. L'OMNES se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, L'OMNES se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 – CNIL et gestion des données personnelles - Détails paragraphe 7
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.omnes.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre Politique de Confidentialité.
Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.
5 – Liens hypertextes et cookies
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Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.
Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 6 mois.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre Politique de Confidentialité.
6 – Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.omnes.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Valence.
7 - Politique RGPD
La réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel évolue à l’occasion de l’entrée en vigueur, le 25 mai 2018, du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Quelles données collectons nous ?
Les données personnelles que nous recueillons se limitent à celles strictement nécessaires pour vos actions en lien avec l'OMNES. Selon votre cas : intérêt et inscriptions à notre association, à nos formations ou évènements, soutien par un don ponctuel ou régulier, soutien par une action bénévole, participation à l'espace Membre OMNES.
Nous collectons également les coordonnées de géolocalisations de vos adresses professionnelles afin de les faire apparaître dans l'annuaire des naturopathes OMNES.
Comment utilisons nous les données collectées ?
L'OMNES s’engage à utiliser les données collectées dans le strict cadre de son activité :
pour permettre de vous recontacter, pour vous envoyer des lettres d’informations, pour paraitre dans notre annuaire de praticiens OMNES en ligne, pour toute communication entre l’OMNES et vous
et en tant qu’adhérent, pour permettre à l’OMNES de conduire sa mission.
Avec qui partageons nous vos données personnelles ? (les données ne sont ni louées et ni cédées)
En vue d’accomplir les finalités précitées, nous sommes susceptibles de communiquer vos données à caractère personnel aux :
Prestataires de services, délégataires et sous-traitants des prestations pour notre compte,
Autorités financières, judicaires ou agence d’Etat, organismes public (sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation)
Combien de temps conservons-nous vos données ?
Conformément à notre registre RGPD OMNES, vos données seront conservées 99 ans.
L'OMNES vous informe de votre droit d’opposition
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des différents droits suivants :
• Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données à caractère personnel ainsi qu’une copie de ces données personnelles.
• Droit de rectification : si vous estimez que vos données à caractère personnel sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exiger que ces données à caractère personnel soient modifiées en conséquence.
• Droit à l’effacement : vous pouvez exiger l’effacement de vos données à caractère personnel dans la limite de ce qui est permis par la réglementation. Cette dernière prévoit notamment, que ce droit ne s’applique que lorsque les données concernées ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou au respect d’une obligation légale ou ne permettent plus la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
• Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans les conditions prévues par la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel des personnes physiques.
• Droit d’opposition : dans le cadre des finalités exposées plus haut, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel, pour des motifs liés à votre situation particulière. Vous disposez du droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale y compris le profilage lié à cette prospection.
• Droit à la portabilité de vos données : lorsque vous avez donné votre consentement à l’utilisation de données à caractère personnel, vous avez le droit que ces données soient transmises directement à un autre responsable de traitement si cela est possible techniquement.
• Droit de retirer votre consentement : lorsque vous avez donné votre consentement au traitement de ces données à caractère personnel, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.
Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, vous pouvez adresser votre demande par courrier à adresse postale :
OMNES, 13 Chemin des Senteurs, 26400 Aouste-sur-Sye
Consultez le site de la CNIL pour plus d’informations sur vos droits, pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif.
